Mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité
1. Informations légales
Dénomination commerciale : solarng
Titulaire : Geoffrey Genoud – Fondateur d'une entité enregistrée personne physique
Numéro d’entreprise / TVA : BE1020.082.880
Adresse professionnelle : Waverssteenweg 121, 1560 Hoeilaart, Belgique
Téléphone : +32 4 66 06 93 49
E-mail : info@solarng.be
Partenaire commercial / société installatrice :
Junisol SRL
Numéro d’entreprise : BE0792.703.004
Adresse : Waverssteenweg 121, 1560 Hoeilaart, Belgique
Hébergeur du site :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Site web : https://www.odoo.com
Le site solarng.be est édité par Geoffrey Genoud, sous le nom commercial solarng.
2. Objet du site
Le site solarng.be présente les activités de solarng, entreprise individuelle dirigée par Geoffrey Genoud, agissant en qualité d’apporteur d’affaires pour Junisol SRL.
solarng ne vend ni n’installe directement de produits ou de services.
Les informations et visuels disponibles sur le site sont fournis à titre informatif.
Les prestations commerciales et techniques (vente, installation, maintenance, service après-vente) sont assurées exclusivement par Junisol SRL, qui demeure seule responsable des contrats conclus avec les clients.
3. Conditions générales d’utilisation (CGU)
3.1 Acceptation des conditions
L’accès au site solarng.be implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers.
3.2 Responsabilité
solarng met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des contenus.
solarng ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Les liens vers des sites tiers (notamment vers Junisol SRL ou d’autres partenaires) sont fournis à titre pratique. solarng n’est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.
3.3 Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Politique de confidentialité (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via solarng.be sont traitées par Geoffrey Genoud – solarng,
entreprise individuelle enregistrée sous le numéro BE1020.082.880,
ayant son siège social à Waverssteenweg 121, 1560 Hoeilaart, Belgique.
Certaines données peuvent être transmises à Junisol SRL (BE0792.703.004), partenaire commercial, lorsqu’un utilisateur soumet une demande de contact ou de devis concernant une installation solaire.
4.2 Données collectées
solarng peut collecter les données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail, numéro de téléphone
- Adresse postale ou lieu d’installation (si fourni)
- Contenu du message transmis via le formulaire de contact
Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n’est demandée.
4.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement pour :
- Répondre aux demandes de contact, devis ou information,
- Transmettre les demandes à Junisol SRL afin qu’elle assure le suivi commercial,
- Gérer les relations commerciales ou partenariales éventuelles.
4.4 Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur :
- le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD),
- et/ou l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
4.5 Destinataires des données
Les données sont traitées par solarng et peuvent être communiquées à Junisol SRL exclusivement dans le cadre du suivi d’une demande client.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à d’autres tiers.
4.6 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.
4.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :
4.8 Sécurité des données
SolarNG met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées (accès restreint, hébergement sécurisé, protocole HTTPS…).
4.9 Cookies et statistiques
Le site solarng.be peut utiliser des cookies techniques et analytiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut à tout moment refuser ou gérer l’utilisation des cookies via son navigateur.
5. Modifications
solarng se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, conditions et politique de confidentialité.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant flamand.